1. Identification de l’editeur
Conformement aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’economie numerique (LCEN), il est precise aux utilisateurs du present site l’identite de l’editeur.
Le site est edite par EI Godailler Karyn, exercant sous le nom commercial Karyn’Capill, dont l’adresse professionnelle est fixee au 6 allee des Lilas, 51400 Les Petites-Loges, France, immatriculee sous le SIREN 483 409 165.
L’editeur peut etre contacte a l’adresse electronique suivante : karyncapill@gmail.com, ainsi que par telephone au 07 49 17 27 91.
2. Direction de la publication
La direction de la publication du site est assuree par Karyn Godailler, en sa qualite de responsable de l’edition et du contenu publie.
3. Conception et realisation
La conception et la realisation du site ont ete effectuees par Nocxilae.
4. Hebergement
Le site est heberge par OVH SAS, dont le siege social est situe 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007. Informations complementaires disponibles sur ovhcloud.com.
5. Objet du site et acces au service
Le site a pour objet la presentation et la commercialisation en ligne des prestations et/ou produits proposes par l’editeur.
L’acces au site est assure de maniere continue, sauf interruption, programmee ou non, resultant notamment d’operations de maintenance, de contraintes techniques, d’imperatifs de securite, d’une defaillance des reseaux de communication ou de tout cas de force majeure.
L’editeur se reserve la faculte de suspendre, limiter ou interrompre, a tout moment et sans preavis, l’acces a tout ou partie du site, sans que cette decision puisse ouvrir droit a indemnisation.
6. Responsabilite
L’editeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour diffuser des informations fiables, claires et regulierement mises a jour. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivite ou l’actualite permanente de l’ensemble des contenus publies.
En consequence, l’utilisateur reconnait utiliser les informations et services proposes sur le site sous sa responsabilite exclusive. L’editeur ne pourra etre tenu responsable des dommages directs ou indirects, materiels ou immateriels, resultant notamment de l’acces au site, de son utilisation, d’une indisponibilite temporaire, d’un dysfonctionnement, d’une incompatibilite technique, d’une intrusion frauduleuse ou de la presence d’un code malveillant.
Lorsque des liens hypertextes renvoient vers des sites tiers, ceux-ci sont fournis a titre de commodite. L’editeur n’exercant aucun controle sur ces ressources externes, sa responsabilite ne saurait etre engagee a raison de leur contenu, de leur disponibilite, de leurs conditions d’utilisation ou de leurs pratiques de traitement de donnees.
7. Propriete intellectuelle
L’ensemble des elements composant le site, notamment les textes, contenus editoriaux, visuels, photographies, logos, graphismes, charte visuelle, structure, arborescence, fonctionnalites et, plus generalement, tout contenu accessible sur le site, est protege par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle.
Ces elements demeurent la propriete exclusive de l’editeur ou de leurs titulaires respectifs ayant autorise leur exploitation. Toute reproduction, representation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque procede que ce soit, sans autorisation ecrite prealable, expresse et specifique, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefacon engageant la responsabilite civile et penale de son auteur.
8. Donnees personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site, l’editeur peut etre amene a collecter et traiter des donnees a caractere personnel, notamment dans le cadre des prises de contact, de la relation client, du traitement des commandes et du suivi administratif et commercial.
Les traitements sont realises conformement au Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) et a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiee. Les donnees sont collectees pour des finalites determinees, explicites et legitimes, et conservees pendant une duree proportionnee a ces finalites, sous reserve des obligations legales de conservation.
Toute personne concernee dispose, dans les conditions prevues par la reglementation applicable, d’un droit d’acces, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que, le cas echeant, d’un droit a la portabilite de ses donnees. Ces droits peuvent etre exerces a tout moment par courriel a l’adresse suivante : karyncapill@gmail.com.
En cas de difficulte persistante relative au traitement des donnees personnelles, la personne concernee conserve la faculte d’introduire une reclamation aupres de la CNIL, autorite de controle competente : cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs necessaires a son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience, notamment via Google Analytics.
Conformement aux exigences applicables, les traceurs non strictement necessaires ne sont deposes qu’apres recueil du consentement de l’utilisateur, via un dispositif dedie de gestion des preferences. L’utilisateur peut, a tout moment, accepter, refuser ou modifier ses choix en matiere de cookies.
10. Vente en ligne et documents contractuels
Le site permet la conclusion de ventes en ligne. Les conditions applicables aux commandes, aux paiements, a l’execution des prestations ou a la livraison, ainsi qu’aux droits et obligations des parties, sont definies dans les Conditions Generales de Vente (CGV) accessibles sur une page distincte.
En cas de contradiction entre les presentes mentions legales et les CGV concernant une operation de vente, les stipulations des CGV prevalent pour les matieres contractuelles.
11. Droit applicable et reglement des litiges
Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais.
En cas de litige relatif a l’interpretation, la validite ou l’execution des presentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. A defaut d’accord amiable, le litige sera porte devant les juridictions francaises competentes, sous reserve des regles imperatives de protection du consommateur.
12. Modification des mentions legales
L’editeur se reserve le droit de modifier les presentes mentions legales a tout moment, afin de tenir compte des evolutions legislatives, reglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
La version opposable a l’utilisateur est celle en vigueur a la date de navigation sur le site.